Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1975 DES SERVICES SOCIAUX PRIVES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET MODIFIE NO 591182 DU 19-10-1959 RELATIF AU STATUT DES ASSISTANTS, ASSISTANTES ET AUXILIAIRES DE SERVICE SOCIAL APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, AUX SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1975
Publié le22 octobre 1975
PublicationJORF du 22 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000450479
RéférenceArrêté du 14 octobre 1975 DES SERVICES SOCIAUX PRIVES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET MODIFIE NO 591182 DU 19-10-1959 RELATIF AU STATUT DES ASSISTANTS, ASSISTANTES ET AUXILIAIRES DE SERVICE SOCIAL APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, AUX SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 22 octobre 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1182 du 19 octobre 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).