Journal officiel · Décret

Décret n°61-670 du 24 juin 1961 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS ET FIXANT L'EFFECTIF DES ASSISTANTES SOCIALES DE LA RTF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juin 1961
Publié le29 juin 1961
PublicationJORF du 29 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502298
RéférenceDécret n°61-670 du 24 juin 1961 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS ET FIXANT L'EFFECTIF DES ASSISTANTES SOCIALES DE LA RTF, JO du 29 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1182 du 19 octobre 1959 · application
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