Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1967 LES ASSISTANTES SOCIALES MISES A LA DISPOSITION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET EN FONCTIONS DANS LES SERVICES DE CE MINISTERE A LA DATE DU 08-01-1966 CONSTITUENT AUPRES DE CE DEPARTEMENT MINISTERIEL UN CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 1ER DU DECRET 591182 DU 19-10-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1967
Publié le13 juillet 1967
PublicationJORF du 13 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000620235
RéférenceArrêté du 5 juillet 1967 LES ASSISTANTES SOCIALES MISES A LA DISPOSITION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET EN FONCTIONS DANS LES SERVICES DE CE MINISTERE A LA DATE DU 08-01-1966 CONSTITUENT AUPRES DE CE DEPARTEMENT MINISTERIEL UN CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 1ER DU DECRET 591182 DU 19-10-1959, JO du 13 juillet 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1182 du 19 octobre 1959 · application
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