Journal officiel · Décret

Décret n°89-68 du 4 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 591182 DU 19-10-1959 RELATIF AU STATUT DES ASSISTANTS,ASSISTANTES ET AUXILIAIRES DU SERVICE SOCIAL APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT,AUX SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT OU AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 février 1989
Publié le5 février 1989
PublicationJORF du 5 février 1989
NORPRMG8970043D
IdentifiantJORFTEXT000000700586
RéférenceDécret n°89-68 du 4 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 591182 DU 19-10-1959 RELATIF AU STATUT DES ASSISTANTS,ASSISTANTES ET AUXILIAIRES DU SERVICE SOCIAL APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT,AUX SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT OU AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 5 février 1989, NOR PRMG8970043DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-1182 du 19 octobre 1959 · modifie
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).