Journal officiel · Décret

Décret n°78-58 du 5 janvier 1978 MODIFIANT LE DECRET 591182 DU 19-10-1959 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES ASSISTANTS, ASSISTANTES ET AUXILIAIRES DE SERVICE SOCIAL APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, AUX SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT OU AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 janvier 1978
Publié le22 janvier 1978
PublicationJORF du 22 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000516257
RéférenceDécret n°78-58 du 5 janvier 1978 MODIFIANT LE DECRET 591182 DU 19-10-1959 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES ASSISTANTS, ASSISTANTES ET AUXILIAIRES DE SERVICE SOCIAL APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, AUX SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT OU AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 22 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1182 du 19 octobre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).