Journal officiel · Décret

Décret n°65-196 du 13 mars 1965 RELATIF A LA DETERMINATION DU TAUX DES SALAIRES DES TECHNICIENS A STATUT OUVRIER DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1965
Publié le14 mars 1965
PublicationJORF du 14 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000310824
RéférenceDécret n°65-196 du 13 mars 1965 RELATIF A LA DETERMINATION DU TAUX DES SALAIRES DES TECHNICIENS A STATUT OUVRIER DE LA MARINE, JO du 14 mars 1965Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°67-99 du 31 janvier 1967 · modifie
Décret n°67-99 du 31 janvier 1967 - art. 5 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).