Journal officiel · Décret
Décret n°67-99 du 31 janvier 1967 RELATIF A LA DETERMINATION DU TAUX DES SALAIRES DES TECHNICIENS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 1967
NatureDécret
Signé le31 janvier 1967
Publié le7 février 1967
PublicationJORF du 7 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000330683
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-196 du 13 mars 1965 · modifie
Cité par 19 textes
Loi n°68-689 du 31 juillet 1968 · modifie
Décret n°75-665 du 23 juillet 1975 · modifie
Décret n°76-724 du 28 juillet 1976 · modifie
Décret n°81-952 du 21 octobre 1981 · modifie
Décret n°83-180 du 10 mars 1983 · modifie
Décret n°2003-260 du 20 mars 2003 · txt source
Décret2003-260 · modifie
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