Journal officiel · Décret

Décret n°75-665 du 23 juillet 1975 COMPLETE L'ART. 2 DU DECRET 6799 DU 31-01-1967 RELATIF A LA DETERMINATION DES TAUX DES SALAIRES DES TECHNICIENS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DES ARMEES (REVISION DES SALAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juillet 1975
Publié le27 juillet 1975
PublicationJORF du 27 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000335029
RéférenceDécret n°75-665 du 23 juillet 1975 COMPLETE L'ART. 2 DU DECRET 6799 DU 31-01-1967 RELATIF A LA DETERMINATION DES TAUX DES SALAIRES DES TECHNICIENS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DES ARMEES (REVISION DES SALAIRES), JO du 27 juillet 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-99 du 31 janvier 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-99 du 31 janvier 1967 - art. 2 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).