Journal officiel · Décret

Décret n°81-952 du 21 octobre 1981 A COMPTER DU 01-07-1981,LES TAUX DE SALAIRES DES TECHNICIENS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DE LA DEFENSE SONT DETERMINES CONFORMEMENT AUX DECRETS 51582 DU 22-05-1951 ET 6799 DU 31-01-1967 RELATIFS AUX TAUX DES SALAIRES DES OUVRIERS DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 octobre 1981
Publié le22 octobre 1981
PublicationJORF du 22 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000879177
RéférenceDécret n°81-952 du 21 octobre 1981 A COMPTER DU 01-07-1981,LES TAUX DE SALAIRES DES TECHNICIENS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DE LA DEFENSE SONT DETERMINES CONFORMEMENT AUX DECRETS 51582 DU 22-05-1951 ET 6799 DU 31-01-1967 RELATIFS AUX TAUX DES SALAIRES DES OUVRIERS DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 22 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°51-582 du 22 mai 1951 · application
Décret n°67-99 du 31 janvier 1967 · modifie
Décret n°79-509 du 29 juin 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).