Journal officiel · Décret

Décret n°79-509 du 29 juin 1979 RELATIF A LA DETERMINATION DES TAUX DES SALAIRES DES TECHNICIENS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DE LA DEFENSE A COMPTER DU 01-07-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1979
Publié le30 juin 1979
PublicationJORF du 30 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000338144
RéférenceDécret n°79-509 du 29 juin 1979 RELATIF A LA DETERMINATION DES TAUX DES SALAIRES DES TECHNICIENS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DE LA DEFENSE A COMPTER DU 01-07-1979, JO du 30 juin 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°81-952 du 21 octobre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).