Journal officiel · Décret
Décret n°51-582 du 22 mai 1951 RELATIF A LA DETERMINATION DES TAUX DES SALAIRES DES OUVRIERS DE LA DEFENSE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1951. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 1951
NatureDécret
Signé le22 mai 1951
Publié le23 mai 1951
PublicationJORF du 23 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000867782
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Cité par 11 textes
Décret n°81-952 du 21 octobre 1981 · application
Décret n°86-766 du 12 juin 1986 · modifie
Aller plus loin
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