Journal officiel · Décret

Décret n°86-766 du 12 juin 1986 SUSPENDANT L'EFFET DE CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA DETERMINATION DU TAUX DES SALAIRES DES OUVRIERS ET TECHNICIENS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juin 1986
Publié le13 juin 1986
PublicationJORF du 13 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000704494
RéférenceDécret n°86-766 du 12 juin 1986 SUSPENDANT L'EFFET DE CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA DETERMINATION DU TAUX DES SALAIRES DES OUVRIERS ET TECHNICIENS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 13 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°51-582 du 22 mai 1951 · modifie
Décret n°67-100 du 31 janvier 1967 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°86-1366 du 30 décembre 1986 · application
Décret n°86-1366 du 30 décembre 1986 · modifie
Décret n°86-1366 du 30 décembre 1986 - art. 1 (M)
Décret n°87-245 du 31 mars 1987 · modifie
Décret n°87-1051 du 24 décembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).