Journal officiel · Décret

Décret n°87-1051 du 24 décembre 1987 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 86766 DU 12-06-1986 MODIFIE SUSPENDANT L'EFFET DE CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA DETERMINATION DU TAUX DES SALAIRES DES OUVRIERS ET TECHNICIENS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1987
Publié le30 décembre 1987
PublicationJORF du 30 décembre 1987
NORDEFP8701911D
IdentifiantJORFTEXT000000522592
RéférenceDécret n°87-1051 du 24 décembre 1987 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 86766 DU 12-06-1986 MODIFIE SUSPENDANT L'EFFET DE CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA DETERMINATION DU TAUX DES SALAIRES DES OUVRIERS ET TECHNICIENS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 30 décembre 1987, NOR DEFP8701911DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-766 du 12 juin 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).