Journal officiel · Décret

Décret n°87-245 du 31 mars 1987 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 861366 DU 30-12-1986 PROROGEANT LA SUSPENSION DE L'EFFET DE CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA DETERMINATION DU TAUX DES SALAIRES DES OUVRIERS ET TECHNICIENS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1987
Publié le9 avril 1987
PublicationJORF du 9 avril 1987
NORDEFP8701234D
IdentifiantJORFTEXT000000882735
RéférenceDécret n°87-245 du 31 mars 1987 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 861366 DU 30-12-1986 PROROGEANT LA SUSPENSION DE L'EFFET DE CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA DETERMINATION DU TAUX DES SALAIRES DES OUVRIERS ET TECHNICIENS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 9 avril 1987, NOR DEFP8701234DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°86-766 du 12 juin 1986 · modifie
Décret n°86-1366 du 30 décembre 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-1366 du 30 décembre 1986 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).