Journal officiel · Décret

Décret n°76-724 du 28 juillet 1976 MODIFIE LE SECOND ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 6799 DU 31-01-1967 RELATIF A LA DETERMINATION DU TAUX DES SALAIRES DES TECHNICIENS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DES ARMEES (REVISION DES SALAIRES TOUS LES 3 MOIS) ET EN ABROGE LE DERNIER AL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1976
Publié le4 août 1976
PublicationJORF du 4 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000503180
RéférenceDécret n°76-724 du 28 juillet 1976 MODIFIE LE SECOND ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 6799 DU 31-01-1967 RELATIF A LA DETERMINATION DU TAUX DES SALAIRES DES TECHNICIENS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DES ARMEES (REVISION DES SALAIRES TOUS LES 3 MOIS) ET EN ABROGE LE DERNIER AL, JO du 4 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-99 du 31 janvier 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).