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Loi n°68-689 du 31 juillet 1968 RELATIVE AUX SALAIRES DES OUVRIERS ET TECHNICIENS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 juillet 1968
Publié le1er août 1968
PublicationJORF du 1 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000878205
RéférenceLoi n°68-689 du 31 juillet 1968 RELATIVE AUX SALAIRES DES OUVRIERS ET TECHNICIENS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DES ARMEES, JO du 1er août 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-99 du 31 janvier 1967 · modifie
Décret n°67-100 du 31 janvier 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).