Journal officiel · Décret

Décret n°65-208 du 16 mars 1965 SOCIETES COOPERATIVES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 1965
Publié le19 mars 1965
PublicationJORF du 19 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000310830
RéférenceDécret n°65-208 du 16 mars 1965 SOCIETES COOPERATIVES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES, JO du 19 mars 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 63-94 du 8 février 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).