Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1974 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le14 février 1974

Publié le1er mars 1974

PublicationJORF du 1 mars 1974

IdentifiantJORFTEXT000000310909

RéférenceArrêté du 14 février 1974 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS, JO du 1er mars 1974Légifrance →

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Arrêté du 18 mars 1971 · modifie

Cité par 1 texte

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