Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1971 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1971
Publié le25 mars 1971
PublicationJORF du 25 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000284763
RéférenceArrêté du 18 mars 1971 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS, JO du 25 mars 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 6 textes
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).