Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1976 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1976
Publié le14 janvier 1977
PublicationJORF du 14 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312237
RéférenceArrêté du 27 décembre 1976 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS, JO du 14 janvier 1977Légifrance →

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Arrêté du 18 mars 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).