Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique,
Vu le décret n° 70-238 du 19 mars 1970 relatif à l’Office national d’information sur les enseignements et les professions ;
Vu le décret n° 70-239 du 19 mars 1970 relatif à l’organisation administrative et financière de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions ;
Vu l’arrêté du 18 mars 1971 portant organisation des services de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions, modifié par les arrêtés des 5 juillet 1972, 14 février 1974 et 14 février 1989,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002360547
Art. 1er. - Les dispositions de l’arrêté du 18 mars 1971, modifiées par les arrêtés du 5 juillet 1972, 14 février 1974 et 14 février 1989, sont modifiées comme suit :
« TITRE Ier
« Services centraux de l’Onisep
« Art. 2. - Les services centraux de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions comportent six départements chargés respectivement de la documentation sur les formations et les professions, de l’informatique, du développement, des publications, de la diffusion, des affaires administratives, et financières. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001387382
Art. 3 et 4. - Sans changement.
« Art. 4 bis. - Le département du développement est chargé :
« - des études et sondages ;
« - du marketing ;
« - de la prospective en matière d’information ;
« - de la production multi-média.
« Art. 5. - Le département des publications est chargé d’élaborer dans le cadre d’un programme établi annuellement tous les documents écrits de l’office autres que les notes documentaires destinées aux délégations régionales et aux centres d’information et d’orientation qui peuvent être établies par le département de la documentation dans les conditions prévues ci-dessus.
« Il gère les différentes revues que l’Office publie.
« Il assure les rapports avec les imprimeurs, et notamment l’Imprimerie nationale. Il a la responsabilité des marchés d’impression.
« Les services d’impression de l’office sont rattachés au département des publications. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002360548
Art. 5 bis et 6. - Sans changement.
« Art. 6 bis. - Libellé supprimé, remplacé comme suit :
« Il est créé un service de communication et une mission sur l’Europe, placés hors département et relevant directement du directeur et de son adjoint. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001769706
Art. 7 à 12. - Sans changement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001387383
Art. 2. - Le directeur de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le secrétaire d’Etal à l’enseignement technique, JEAN GLAVANY
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