Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-03-1971 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1989
Publié le22 février 1989
PublicationJORF du 22 février 1989
NORMENY8900290A
IdentifiantJORFTEXT000000846616
RéférenceArrêté du 14 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-03-1971 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP), JO du 22 février 1989, NOR MENY8900290ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 mars 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).