Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1974 LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 74246 DU 11-03-1974 EST FIXEE AU 01-12-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1974
Publié le27 novembre 1974
PublicationJORF du 27 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000310948
RéférenceArrêté du 12 novembre 1974 LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 74246 DU 11-03-1974 EST FIXEE AU 01-12-1974, JO du 27 novembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-246 du 11 mars 1974 · application
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