Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mai 1976 COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES CANDIDATURES AUX POSTES DE CONSEILLERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mai 1976
Publié le20 juin 1976
PublicationJORF du 20 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000311004
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-164 du 12 mars 1975 · application