Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1976 MONTANT MENSUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION ADMINISTRATIVE SPECIALE A CERTAINS PERSONNELS NON LOGES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ASTREINTS A RECEVOIR LE PUBLIC DANS LEUR DOMICILE PERSONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1976
Publié le18 décembre 1976
PublicationJORF du 18 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000311015
RéférenceArrêté du 3 décembre 1976 MONTANT MENSUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION ADMINISTRATIVE SPECIALE A CERTAINS PERSONNELS NON LOGES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ASTREINTS A RECEVOIR LE PUBLIC DANS LEUR DOMICILE PERSONNEL, JO du 18 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 novembre 1973 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 13 décembre 1979 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).