Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 1973 MONTANT MENSUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION ADMINISTRATIVE SPECIALE A CERTAINS PERSONNELS NON LOGES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ASTREINTS A RECEVOIR LE PUBLIC DANS LEUR DOMICILE PERSONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 1973
Publié le15 décembre 1973
PublicationJORF du 15 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000451399
RéférenceArrêté du 26 novembre 1973 MONTANT MENSUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION ADMINISTRATIVE SPECIALE A CERTAINS PERSONNELS NON LOGES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ASTREINTS A RECEVOIR LE PUBLIC DANS LEUR DOMICILE PERSONNEL, JO du 15 décembre 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000451399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).