Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1976 DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1976
Publié le19 décembre 1976
PublicationJORF du 19 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000311021
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 août 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 août 1969 - art. 2 (M) · modification