Journal officiel · Décret

Décret n° 65-212 du 19 mars 1965 portant majoration des rémunérations des personnels civil et militaire de l’État au 1er avril 1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1965
Publié le21 mars 1965
PublicationJORF du 21 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000311059
RéférenceDécret n° 65-212 du 19 mars 1965 portant majoration des rémunérations des personnels civil et militaire de l’État au 1er avril 1965, JO du 21 mars 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1382 du 24 novembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 mars 1965 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).