Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1979 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 30-07-1974 RELATIF A LA FORMATION DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES (CONDITIONS D'ADMISSION POUR SUIVRE LA PREPARATION AU CERTIFICAT DE TRAVAILLEUSES FAMILIALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1979
Publié le6 septembre 1979
PublicationJORF du 6 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000311089
RéférenceArrêté du 31 juillet 1979 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 30-07-1974 RELATIF A LA FORMATION DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES (CONDITIONS D'ADMISSION POUR SUIVRE LA PREPARATION AU CERTIFICAT DE TRAVAILLEUSES FAMILIALES), JO du 6 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 juillet 1974 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).