Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1974 RELATIF A LA FORMATION DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1974
Publié le28 août 1974
PublicationJORF du 28 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000672066
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Cité par 3 textes
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ARRETE · application