Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1978 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-07-1974 RELATIF A LA FORMATION DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1978
Publié le25 février 1978
PublicationJORF du 25 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000450796
RéférenceArrêté du 8 février 1978 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-07-1974 RELATIF A LA FORMATION DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES, JO du 25 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 juillet 1974 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).