Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1980 REMUNERATIONS DES MEMBRES DU JURY DELIVRANT LE CERTIFICAT D'APTITUDE A MANIPULER LES APPAREILS DE RADIOSCOPIE INDUSTRIELLE ET DE RADIOGRAPHIE INDUSTRIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1980
Publié le21 mai 1980
PublicationJORF du 21 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000311106
RéférenceArrêté du 12 mai 1980 REMUNERATIONS DES MEMBRES DU JURY DELIVRANT LE CERTIFICAT D'APTITUDE A MANIPULER LES APPAREILS DE RADIOSCOPIE INDUSTRIELLE ET DE RADIOGRAPHIE INDUSTRIELLE, JO du 21 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-912 du 15 octobre 1968 · application
Arrêté du 2 mai 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).