Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1977 CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE A MANIPULER LES APPAREILS DE RADIOSCOPIE INDUSTRIELLE ET DE RADIOGRAPHIE INDUSTRIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1977
Publié le21 juin 1977
PublicationJORF du 21 juin 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487543
RéférenceArrêté du 2 mai 1977 CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE A MANIPULER LES APPAREILS DE RADIOSCOPIE INDUSTRIELLE ET DE RADIOGRAPHIE INDUSTRIELLE, JO du 21 juin 1977Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 12 mai 1980 · application
Arrêté du 24 juillet 1980 · modifie
Circulaire du 25 juillet 1980 · application
Arrêté du 25 juin 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).