Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 1974 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juillet 1974
Publié le21 août 1974
PublicationJORF du 21 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000311172
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