Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juin 1980 PROGRAMME D'INSTRUCTION ET REGIME DE L'EXAMEN DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juin 1980
Publié le29 juin 1980
PublicationJORF du 29 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313099
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