Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 1977 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 août 1977
Publié le14 octobre 1977
PublicationJORF du 14 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000482235
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