Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1976 CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA PRIME D'APPORT STRUCTUREL (SERVIE EN ANNUITES) ET DE L'INDEMNITE ACCORDEE A CERTAINS TRAVAILLEURS AGRICOLES, AIDES FAMILIAUX OU SALARIES, A COMPTER DU 3 JANVIER 1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1976
Publié le24 décembre 1976
PublicationJORF du 24 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000311254
RéférenceArrêté du 17 novembre 1976 CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA PRIME D'APPORT STRUCTUREL (SERVIE EN ANNUITES) ET DE L'INDEMNITE ACCORDEE A CERTAINS TRAVAILLEURS AGRICOLES, AIDES FAMILIAUX OU SALARIES, A COMPTER DU 3 JANVIER 1974, JO du 24 décembre 1976Légifrance →

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Décret n°68-379 du 26 avril 1968 · application
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