Journal officiel · Décret

Décret n°68-379 du 26 avril 1968 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 68377 DU 26 AVRIL 1968 ET CONCERNANT LES CONDITIONS SELON LESQUELLES LE PAIEMENT DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART EST EFFECTUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1968
Publié le28 avril 1968
PublicationJORF du 28 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000877776
RéférenceDécret n°68-379 du 26 avril 1968 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 68377 DU 26 AVRIL 1968 ET CONCERNANT LES CONDITIONS SELON LESQUELLES LE PAIEMENT DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART EST EFFECTUE, JO du 28 avril 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°63-962 du 20 septembre 1963 · modifie
Décret n°68-377 du 26 avril 1968 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 26 avril 1968 · application
Arrêté du 9 janvier 1969 · application
Arrêté du 17 novembre 1976 · application
Décret n°84-84 du 1 février 1984 - art. 16 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).