Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1977 FIXANT LA DATE DES ELECTIONS PREVUE A L'ARTICLE 9 DE L'ARRETE DU 8 MARS 1977 AU 3 JUIN 1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1977
Publié le16 mars 1977
PublicationJORF du 16 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000311280
RéférenceArrêté du 9 mars 1977 FIXANT LA DATE DES ELECTIONS PREVUE A L'ARTICLE 9 DE L'ARRETE DU 8 MARS 1977 AU 3 JUIN 1977, JO du 16 mars 1977Légifrance →

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Arrêté du 8 mars 1977 · application
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