Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1977 RENOUVELLEMENT DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE PREVUE PAR L'ARTICLE 32 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 MODIFIE PORTANT STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CHU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1977
Publié le16 mars 1977
PublicationJORF du 16 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000671908
RéférenceArrêté du 8 mars 1977 RENOUVELLEMENT DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE PREVUE PAR L'ARTICLE 32 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 MODIFIE PORTANT STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CHU, JO du 16 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Arrêté du 29 octobre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mars 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).