Journal officiel · Décret

Décret n°65-385 du 18 mai 1965 RELATIF AUX TABLEAUX DE CONCOURS POUR LA LEGION D'HONNEUR ET LA MEDAILLE MILITAIRE DES MILITAIRES ET ASSIMILES APPARTENANT OU NON A L'ARMEE ACTIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mai 1965
Publié le23 mai 1965
PublicationJORF du 23 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000311329
RéférenceDécret n°65-385 du 18 mai 1965 RELATIF AUX TABLEAUX DE CONCOURS POUR LA LEGION D'HONNEUR ET LA MEDAILLE MILITAIRE DES MILITAIRES ET ASSIMILES APPARTENANT OU NON A L'ARMEE ACTIVE, JO du 23 mai 1965Légifrance →

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Décret du 14 novembre 1924 · modifie
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