Journal officiel · Décret
Décret du 14 novembre 1924 relatif à l’établissement des tableaux de concours pour la Légion d'Honneur des officiers des corps navigants de la marine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1924. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 novembre 1924
Publié le16 novembre 1924
PublicationJORF du 16 novembre 1924
IdentifiantJORFTEXT000000299293
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Cité par 4 textes
Décret du 30 octobre 1958 · modifie
Décret n°65-385 du 18 mai 1965 · modifie
Décret n°68-1234 du 17 décembre 1968 · modifie
Décret n°74-385 du 22 avril 1974 · modifie