Journal officiel · Décret

Décret n°68-1234 du 17 décembre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 9 (DERNIER AL.) DU DECRET DU 14-11-1924 RELATIF A L'ETABLISSEMENT DES TABLEAUX D'AVANCEMENT OU DE CONCOURS POUR LA LEGION D'HONNEUR DES OFFICIERS DES DIFFERENTS CORPS DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1968
Publié le1er janvier 1969
PublicationJORF du 1 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000698018
RéférenceDécret n°68-1234 du 17 décembre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 9 (DERNIER AL.) DU DECRET DU 14-11-1924 RELATIF A L'ETABLISSEMENT DES TABLEAUX D'AVANCEMENT OU DE CONCOURS POUR LA LEGION D'HONNEUR DES OFFICIERS DES DIFFERENTS CORPS DE LA MARINE, JO du 1er janvier 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 novembre 1924 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-385 du 22 avril 1974 - art. 26 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).