Journal officiel · Décret

Décret du 30 octobre 1958 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 14-11-1924 RELATIF A L'ETABLISSEMENT DES TABLEAUX D'AVANCEMENT OU DE CONCOURS POUR LA LEGION D'HONNEUR DES OFFICIERS DU CORPS NAVIGANT DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 1958
Publié le5 novembre 1958
PublicationJORF du 5 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000852207
RéférenceDécret du 30 octobre 1958 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 14-11-1924 RELATIF A L'ETABLISSEMENT DES TABLEAUX D'AVANCEMENT OU DE CONCOURS POUR LA LEGION D'HONNEUR DES OFFICIERS DU CORPS NAVIGANT DE LA MARINE, JO du 5 novembre 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 novembre 1924 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).