Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1974 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1966 (COURS D'APPEL DE CHAMBERY, PARIS & REIMS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1974
Publié le23 août 1974
PublicationJORF du 23 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000311410
RéférenceArrêté du 8 août 1974 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1966 (COURS D'APPEL DE CHAMBERY, PARIS & REIMS), JO du 23 août 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 octobre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).