Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1975 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1975
Publié le25 février 1975
PublicationJORF du 25 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000311445
RéférenceArrêté du 11 février 1975 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 25 février 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 octobre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).