Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL EN SERVICE A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1981
Publié le24 octobre 1981
PublicationJORF du 24 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837271
RéférenceArrêté du 13 octobre 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL EN SERVICE A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 24 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Arrêté du 11 février 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).