Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1976 MODALITES D'ORGANISATION ET NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS D'ACCES AUX EMPLOIS D'AGENT D'EXPLOITATION DES P ET T DE LA BRANCHE SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT ET DE LA BRANCHE RECETTES-DISTRIBUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1976
Publié le20 février 1976
PublicationJORF du 20 février 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000311457
RéférenceArrêté du 26 janvier 1976 MODALITES D'ORGANISATION ET NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS D'ACCES AUX EMPLOIS D'AGENT D'EXPLOITATION DES P ET T DE LA BRANCHE SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT ET DE LA BRANCHE RECETTES-DISTRIBUTION, JO du 20 février 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 27 octobre 1986 · modifie
Arrêté du 10 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).