Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1989 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET A LA NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS INTERNE D'ACCES AU CORPS DES AGENTS D'EXPLOITATION (BRANCHE SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1989
Publié le12 mars 1989
PublicationJORF du 12 mars 1989
NORPTTA8900208A
IdentifiantJORFTEXT000000870410
RéférenceArrêté du 10 mars 1989 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET A LA NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS INTERNE D'ACCES AU CORPS DES AGENTS D'EXPLOITATION (BRANCHE SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT), JO du 12 mars 1989, NOR PTTA8900208ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 janvier 1976 · abroge
Décret n°86-441 du 14 mars 1986 · application
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