Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1976 MODALITES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES ATTACHES D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1976
Publié le21 février 1976
PublicationJORF du 21 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000311461
RéférenceArrêté du 11 février 1976 MODALITES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES ATTACHES D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 21 février 1976Légifrance →

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ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).